215, Route du Claux
COMPLEXE COMMUNAL
05110 Curbans
Tél : 04 92 54 21 87
Email : mairie@curbans.fr
La commune de Curbans a signé une convention avec la Communauté d'aglomération de Gap-Tallard-Durance (à laquelle la commune de Curbans a été intégrée au 01/01/2017).
La taxe des ordures ménagères apparaît sur votre taxe foncière et s’élève à 80 € par semestre et par foyer.
Différentes catégories d’usagers soumis à la redevance :
1ère catégorie : chaque foyer situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération, y compris les résidents permanents et non permanents, les résidences principales ou secondaires.
Une redevance par foyer
2ème catégorie : les campings -1/10ème de redevance par place de camping
3ème catégorie : les hôtels, fermes-auberges, établissement de santé, maisons de retraite, chambres et tables d’hôtes - 1/10ème de redevance par chambre
4ème catégorie : les gîtes, les gîtes d’étapes et de séjour - 1/4 de redevance par gîte. Une redevance par gîte d’étape ou de séjour.
Forfait annuel à payer : 108 €
La compétence assainissement est géré par la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
La redevance audiovisuelle est désormais appelée « Contribution à l’audiovisuel public ».
Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Une seule contribution par foyer et un paiement commun avec la taxe d’habitation, les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation.
Le montant de la redevance audiovisuelle est de 136 € en 2015, pour la France métropolitaine.
Opérations de contrôle :
En application de l’article 1605 du code général des impôts et L16 C du livre des procédures fiscales, des agents commissionnés et assermentés, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle de la Trésorerie Générale, procèderont, dans votre commune à des opérations de contrôle à domicile portant sur la détention d’un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé.
(Avis de la Trésorerie Générale des Alpes de Haute-Provence)
Accueil du public :
Service des impôts des particuliers (SIP)
du centre des finances publiques de Sisteron
Place René-Cassin BP 94
04203 Sisteron Cedex
Téléphone : 0492615700
sip-sie.sisteron@dgfip.finances.gouv.fr
En cours de vérification
La Trésorerie de Sisteron
4 Rue de la Poste
04200 SISTERON
Horaires d'ouverture : en cours de vérification
de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi
Permanence téléphonique de Sisteron : en cours de vérification
de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi
Tel : 04 92 61 33 99 / 04 92 61 33 99
Bon à savoir
Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur spécifique : la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis (8, rue Courtois - 93505 Pantin Cedex - Tel : 01 49 91 12 12 - Fax : 01 49 91 12 22 - Mél : dge@dgfip.finances.gouv.fr).
Bon à savoir
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0810 46 76 87 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h).
Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.