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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Et attestations.
Avril 2021

Vérifié le 04 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités. Un couvre-feu s'applique entre 19h et 6h du matin et des restrictions de déplacement sont instaurées de 6h à 19h.
  • Quels sont les motifs de sortie ?
  • Attestation de déplacement ou justificatif 
  • Montant de l'amende
  • Comment contester une sanction ?
Accédez aux informations 

Pour connaître également les centres de vaccinations : 
Un site à visiter : 
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Mise en ligne des attestations de confinement - AVRIL 2021
Attestations de déplacement dérogatoire - A partir du lundi 5 avril 2021

Attestation de déplacement - Mesures renforcées
Cliquez ici 

Attestation de déplacement - Couvre-feu 
Cliquez ici



Violences intrafamiliales
Communiqué de presse - Stop aux violences

Afin de lutter contre la recrudescence des violences intrafamiliales durant la période du confinement, une campagne de communication a été engagée par le gouvernement.

Vous trouverez ici un communiqué de presse de Mme la Préfète ainsi qu'un kit de communication de Mme la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Communiqué de presse Cliquez ici 

Kit de communication : Cliquez ici



Relatif à la chasse
14 novembre 2020

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 modifiant celui du 6 novembre, portant sur la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèce animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département des Alpes-de-Haute-Provence durant l'état d'urgence sanitaire. 
Consultez le Recueil spécial des actes administratifs 



Port du masque obligatoire
Janvier 2021 - Prorogation port du masque

Une prorogation sur le port du masque renforcé datant du 7 janvier 2021.
Cliquez ici pour voir l'arrêté préfectoral
 
 
Obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Voir l'arrêté préfectoral du 30/11/2020



Communiqué de presse et attestations de déplacements
2ème vague de confinement

Retrouvez les numéros utiles dans le communiqué de presse du 30/10/20 :
Dans le contexte de lutte contre l'épidémie de COVID-19, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence met en place deux numéros d'information à destination du public : 
  • Cellule d'information au public pour renseigner sur les mesures de limitation de la propagation du virus : 04 92 36 73 11.
  • Cellule d'information aux entreprise, pour accompagner les acteurs du territoire : 04 92 36 73 00.
Cliquez ici pour accédez au communiqué.

Trouvez ici les attestations de déplacements. 
Cliquez ici pour télécharger les attestations.



INFORMATIONS CORONAVIRUS
Accédez au site

POINT DE SITUATION

En cette rentrée, le virus circule toujours et il est dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19. C’est de l’engagement de chacun d’entre nous que dépend la santé de tous, mais également la possibilité de reprendre le cours de nos vies.

Retrouvez les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 en France :

  • les données sur la maladie ;
  • les conséquences sur votre santé et sur votre vie quotidienne ;
  • les bonnes pratiques à adopter au quotidien ;
  • les mesures gouvernementales prises pour vous aider.

Toutes les informations sur
le plan de relance du Gouvernement
sont disponibles sur le site dédié.

arrrêté préfectoral


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.
Page du site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sur laquelle vous trouverez :

  • d'une part le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid 19
  • et d'autres part les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs.

Cliquez ici pour accéder au protocole




Rassemblements familiaux
Arrêtés Préfectoraux

Limitant les rassemblements festifs ou familiaux à 30 personnes dans certains ERP et étendans l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. 
Accédez à l'arrêté du 27/09/2020
 
Arrêté du 12/10/2020 prorogant l'arrêté du 27/09/2020. 
Cliquez ici pour consulter le document
Arrêté du 30/10/2020 abrogant l'arrêté du 27/09/2020.
Cliquez ici pour consulter le document
 



Déchetteries ouvertes
Les déchetteries de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance restent ouvertes.

Pour l'ensemble des trois déchetteries, tous les flux de déchets seront autorisés conformément aux filières existantes sur chaque site et les déchetteries accueilleront les usagers selon leurs plages horaires habituelles.

Pour se déplacer en déchetterie, l'attestation de déplacement est obligatoire et doit être renseignée en cochant la case "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

En revanche, pour veiller à la sécurité des usagers et des agents, des règles d'accès ont été définies et doivent être rigoureusement respectées   :
  • Port du masque obligatoire,
  • Pas d'aide au déchargement par les gardiens,
  • Interdiction de rentrer dans les locaux,
  • Respect des règles sanitaires de distanciation.
Les déchetteries ne pourront rester ouvertes que si les usagers adoptent un comportement civique et responsable dans le respect de ces règles sanitaires. Le respect de ces mesures doivent garantir des conditions de sécurité optimum pour les usagers et les agents.



Question sur l'accès au forêt durant le confinement
La réponse donnée par le ministère par rapport à l'accès aux forêts pendant la période de confinement :

Suite à votre demande, je tenais à vous préciser que les instructions mises en place dans le cadre du confinement prévoient qu'il est autorisé de se déplacer pour la taille des forêts, le bûcheronnage, l'affouage ou aller chercher du bois ou de la biomasse, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

En d'autres termes les coupes d'affouages ou les cessions sont autorisées, en ayant avec soi une autorisation dérogatoire de déplacement avec la case cochée «déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Concernant l'activité de chasse :

La chasse pourra être autorisée par le Préfet au titre des missions d'intérêt général, ce afin de limiter les dégâts aux cultures, biens et forêts.

Mais, ceci nécessite un cheminement administratif complexe, et une définition des territoires sur lesquels la chasse pourra être autorisée.

Dans l'attente, la chasse reste interdite (cf. communication de la FDC 04) ; l'agrainage restera interdit pendant le confinement.



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