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Simplification des démarches relatives aux permis de conduire et cartes grises. 
Permis de conduire & Cartes grises

La fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture
est fixée au lundi 6 novembre 2017. 
Toutes les démarches se font désormais en ligne. 

La commune ne pourra plus transmettre en préfecture de dossiers sous format papier relatifs aux permis de conduire ou à l’immatriculation des véhicules à partir du 20 octobre 2017.

Accédez au document en ligne ainsi qu'à tous les liens pour toute démarche.




Demande de duplicata
Démarches en ligne

Dès le 2 juin 2017, la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation (carte grise) est désormais possible en ligne, sans se rendre en guichet de préfecture.
  1. Dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise ? :
  • En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne,
  • En cas de vol (doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie)
  • En cas de détérioration de votre titre.
Attention la demande de duplicata en ligne ne concerne que les n° au format SIV : aa-123-aa
2. Afin de réaliser votre demande de duplicata de carte grise vous aurez besoin :
 
  • Du numéro d’immatriculation du véhicule concerné
  • De votre code confidentiel
Si vous n’avez pas reçu de code confidentiel, vous pouvez en demander un nouveau.

Le code confidentiel n’est pas nécessaire si vous créez votre compte (ou si vous vous connectez) via une identité France Connect.
  • D’un moyen de paiement en ligne
Pour en savoir plus, cliquez ici 



Pré-demande de carte d'identité
Réaliser une pré-demande de carte d'identité


Depuis le 8 mars 2017, la procédure de demande de carte nationale d'identité est effectuée par une instruction sécurisée et dématérialisée au moyen d’un dispositif de recueil tout comme pour les passeports biométriques. 

L’accueil des usagers n’est plus possible que dans les mairies équipées d’un tel dispositif.

La carte nationale d'identité est un titre désormais valable 15 ans qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Dans le cadre de la modernisation des titres, l'usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d'identité

Il n'y aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. 
 
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les renouvellements, même dans les cas de pertes ou de vols de titres. 
 
Pour effectuer une pré-demande, rendez-vous sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité est alors attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. 

Toutefois, l'usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement à la mairie dotée d'un dispositif de recueil. 



Autorisation sortie territoire 2017  
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tous les mineurs.

Une démarche simple et accessible en ligne pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste - sur 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Accédez directement au
FORMULAIRE d'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
en ligne à télécharger 



Informations sur les conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes de Haute-Provence vous communique la nouvelle affiche sur la conciliation "Rencontrer un conciliateur" et la carte de la compétence territoriale des conciliateurs, créées pour informer le public de l'existence des conciliateurs de justice, de leurs coordonnées et lieux de permanences sur le département.

Voici le lien permettant une saisie directe des conciliateurs par internet : https://online.conciliateurs.fr/  

Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différents et ainsi d'éviter les procédures judiciaires. Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit.
Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite "Justice du XXIème siécle", la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal d'instance pour les litiges inférieurs à  4 000€.

Accédez au document en ligne - Cliquez sur les liens : 
RENCONTRE CONCILIATEUR
 
CARTE CONCILIATEUR



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